Le Responsable du contentieux locatif intervient sous la responsabilité du Responsable de la gestion locative. Il est en liaison quotidienne avec l’équipe de la gestion locative, et selon les situations avec l’équipe du service social.
Il a la charge du recouvrement des impayés des résidents et locataires présents et sortis sur l’ensemble du patrimoine. Il agit dans la continuité des actions de conciliations engagées par les Responsables de résidence. Il participe par ailleurs au maintien de la tranquillité dans les résidences en engageant les procédures contentieuses sollicitées par les équipes à la suite d’un problème de comportement d’un résident/locataire, après validation des Responsables des services. Il est le responsable du suivi juridique de l’ensemble de ces procédures.
Ses missions s’articulent autour des principaux axes suivants :
Application et amélioration des procédures recouvrement/contentieuses :
– Appliquer les procédures instaurées par Aréli :
o Relance courriers impayés et MED mensuelles,
o Réunions impayées avec les équipes,
– Être le garant de la conformité des procédures appliquées,
– Être force de proposition afin d’améliorer les procédures internes.
Recouvrement des impayés locataires /résidents présents et sortis :
– Accompagner les équipes de proximité et évaluer les actions précontentieuses réalisées par celles-ci, ainsi que la nécessité de mettre en œuvre une procédure contentieuse adaptée,
– Constituer et transmettre les dossiers auprès des huissiers pour entamer la procédure contentieuse,
– Effectuer les saisines (CAF, CCAPEX.),
– Représenter Aréli dans les différentes instances liées à la procédure contentieuse : audiences aux tribunaux d’instance, commissions de conciliation, commissions préalables aux expulsions.,
– Suivre et piloter les procédures contentieuses en lien avec les huissiers de justice et avocats (le cas échéant),
– Rédiger les assignations et les conclusions auprès de la juridiction devant laquelle l’affaire est portée,
– Mettre en jeu le recours contre l’Etat suite au refus du concours de la force publique, en vue d’indemnisations,
– En relation avec la Banque de France, faire le lien concernant les dossiers de surendettement dans le cadre d’une procédure contentieuse engagée.
Traitement des manquements au règlement intérieur (troubles de voisinage, non-respect du Contrat d’Engagement Individuel.) :
– A la demande des équipes et après validation des Responsables de service de la Direction des projets et services résidentiels, mettre en œuvre les réponses juridiques aux situations de non-respect du règlement intérieur.
Reporting mensuel de l’évolution de l’impayé (présents et sortis) selon des différents stades de procédures ;
Veille juridique continue ;
Gestion administrative liée au contentieux : courriers, engagements, facturations, validation de factures.
LES COMPETENCES ATTENDUES
– Savoir :
Vous êtes diplômé(e) d’un Bac+3 minimum, titulaire d’une formation juridique en droit du logement et/ou du recouvrement contentieux ou vous êtes titulaire d’une expérience dans une fonction similaire.
Vous connaissez la règlementation du logement social, dans le locatif et le logement-foyer.
Vous avez connaissance du réseau de partenaires et d’acteurs dans le domaine d’activité.
Enfin, votre maîtrise avancée de l’outil informatique et notamment des logiciels Word et Excel est indispensable.
– Savoir-faire :
Vous maitrisez la mise en œuvre des procédures contentieuses locatives et avez d’excellentes capacités rédactionnelles, relationnelles et de négociation.
– Savoir-être :
Rigoureux, méthodique et autonome dans la gestion des dossiers, votre conscience professionnelle et votre esprit d’initiative et d’analyse sont des qualités incontournables pour ce poste.
Votre motivation et capacité à mener à bien des projets ainsi que votre esprit de challenge sont des plus