Description du poste
Le service de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE) de Digne a une compétence départementale. Il compte 15 personnes, cadres A, B et C.
Le service de publicité foncière accomplit les formalités de publicité des droits affectant les immeubles, tient à jour la documentation et délivre des renseignements à toute personne qui en fait la demande (traitement d’actes notariés et de demandes de renseignements hypothécaires).
Il perçoit également les impôts et taxes lors du dépôt des formalités à publier.
Recrutement d’un candidat sur la base de l’article L332-2 2° du CGFP en catégorie B.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu’au 31/08/2029 régi par l’article L332-2 2° du CGFP.