Version en vigueur au 02/07/2025
Éditeur : CRUSH CARRIÈRE – SAS au capital de 2000 € – 1B Alfred Chanzy– RCS 82000– SIRET : 944 118 827 00012
1. OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre CRUSH CARRIÈRE et toute entreprise recourant à ses services de recrutement, visibilité ou diffusion d’offres.
2. PRESTATIONS
CRUSH CARRIÈRE propose notamment :
• la diffusion d’offres d’emploi,
• le sourcing et la présélection de candidats,
• la promotion de la marque employeur (contenus, événements, social media),
• l’accompagnement RH.
3. COMMANDE ET ACCEPTATION
Toute commande de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elle peut être formalisée par devis, bon de commande ou accord écrit.
4. TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros HT. CRUSH CARRIÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.
5. PAIEMENT
Les paiements sont exigibles à réception de facture, sauf conditions particulières convenues. Un acompte de trente pour cent est à verser a la signature du devis sans délai. Tout retard entraîne des pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
6. RESPONSABILITÉ
CRUSH CARRIÈRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services commandés. Elle ne garantit toutefois ni le succès d’un recrutement ni l’adéquation parfaite d’un profil. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
L’entreprise cliente s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Elle reste seule responsable du contenu de ses offres d’emploi et des décisions de recrutement.
8 – NON-CONTOURNEMENT ET ENGAGEMENT DE LOYAUTÉ
Le Client s’engage à ne pas entrer directement ou indirectement en contact, contracter, recruter ou collaborer, à quelque titre que ce soit, avec tout Candidat présenté par Crush Carrière, sans en informer préalablement Crush Carrière et sans son accord exprès et écrit.
Cet engagement est valable pendant une période de 6 mois suivant la première mise en relation, la transmission d’un CV ou d’un profil, ou toute interaction initiée par l’intermédiaire de Crush Carrière.
En cas de non-respect de cette clause, le Client s’engage à verser à Crush Carrière une indemnité forfaitaire équivalente à 30 % de la rémunération annuelle brute TTC prévue pour le Candidat, avec un minimum de 5 000 € HT.
Cette indemnité est exigible de plein droit, sans mise en demeure préalable, et ce sans préjudice de tout autre recours ou dommages-intérêts que Crush Carrière pourrait engager.
9. FORCE MAJEURE
CRUSH CARRIÈRE ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement ou de retard lié à un cas de force majeure (panne, incendie, grève, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.). En cas de force majeure supérieure à 30 jours, les parties pourront résilier la commande sans indemnité.
10. SOUS-TRAITANCE
CRUSH CARRIÈRE se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations à des partenaires qualifiés, en restant l’unique interlocuteur du client. Elle veille à ce que ces partenaires respectent les mêmes engagements en matière de confidentialité et de conformité. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage causé exclusivement par un prestataire tiers.
11. PROTECTION DES DONNÉES
CRUSH CARRIÈRE traite les données à caractère personnel en conformité avec le RGPD. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et ne sont pas cédées à des tiers.
Les clients peuvent exercer leurs droits en contactant : contact@crush-carriere.fr
12. RÉSILIATION
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, ou à tout moment avec un préavis de 30 jours si aucune prestation n’est en cours.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de CRUSH CARRIÈRE, après tentative de résolution amiable.